Conditions générales de location
Nous vous garantissons un parc locatif récent et entretenu régulièrement afin de garantir votre bien-être, votre confort et votre sécurité.
ARTICLE 1 : UTILISATION DU MATÉRIEL
Lors de l'installation du matériel, notre équipe vous forme à la manipulation du matériel et établit avec vous l' état des lieux d'entrée du matériel.
Le locataire certifie être habilité à se servir du matériel qu’il s’engage à utiliser lui-même ou par l’intermédiaire de son personnel dûment qualifié, formé et habilité. Le prêt et la sous-location du matériel sont strictement interdits. Le locataire s’engage à maintenir le matériel loué constamment en bon état de marche et s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA LOCATION
La location commence le jour de l'installation du matériel loué et de ses accessoires jusqu'à péremption de votre ordonnance (généralement 1 an). Le mois précédant la fin de votre ordonnance, nous vous enverrons une demande de renouvellement. A réception de la nouvelle ordonnance, nous programmerons la révision du matériel. Toute location sans ordonnance vous sera facturée.
Toute demande de restitution du matériel doit être effectuée par mail ou courrier.
ARTICLE 3 : INSTALLATION, MONTAGE, DÉMONTAGE
L’installation, le montage et le démontage (lorsque ces opérations s’avèrent nécessaires) sont effectués exclusivement par nos soins.
Dans le cadre d'un déménagement, nous vous prions de nous avertir au minimum 15 jours avant la date de votre changement d'adresse.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS & RESPONSABILITÉS DES PARTIES
Le locataire ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel il est destiné ni enfreindre les règles de sécurité. Il assume la garde matérielle et juridique du matériel, il est responsable des dommages causés par et au matériel loué. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel le rendant impropre à sa destination, dès lors qu’il apporte la preuve desdits vices.
La société HealMed ne peut être tenue responsable des pertes, vols ou dommages causés par tout bien transporté ou laissé par le locataire ou tout tiers, dans ou sur le matériel pendant la durée de la location ou après restitution du matériel. Les pertes d’exploitation, directes ou indirectes, quelle que soit la cause, ne sont jamais prises en charge par le loueur.
Le locataire est responsable des dommages causés par le matériel pendant la durée de la location.
ARTICLE 5 : ENTRETIEN
Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation et de le faire entretenir conformément aux normes du fabricant. Il procède sous sa responsabilité aux vérifications et appoints nécessaires (mise en charge régulière, visserie) conformément aux préconisations des notices.
ARTICLE 6 : RÉPARATIONS
En cas de panne, dysfonctionnement ou dégradation, le locataire doit immédiatement cesser d’utiliser le matériel, aviser le loueur par téléphone ou mail. Afin de garantir votre sécurité et votre intégrité notre équipe mettra tout en œuvre pour intervenir rapidement. Dans le cadre, d'une casse, la société HealMed se garde le droit de vous établir un devis de réparation.
ARTICLE 7 : RESTITUTION DU MATERIEL
Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité, avec tous les accessoires et équipements. A défaut, les prestations de remise en état, nettoyage pourront être facturées. A la restitution, un état des lieux de sortie est signé, de manière contradictoire, par le loueur et le locataire en précisant la date de restitution et l’état apparent du matériel sous réserve des dégâts non-apparents ou non signalés.
En cas de non restitution du matériel quelle qu’en soit la cause, une indemnité est facturée sur la base du prix de vente de l'article. Les équipements, accessoires, éléments démontables ou pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement.